Les conditions générales de vente (CGV)

Article 1: Préambule

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur (ci-après, « l’acheteur »), personne physique ou morale, pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l’exclusion de toutes autres conditions.

L’acheteur préalablement à sa commande déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ce site est disponible uniquement aux personnes âgées d’au-moins 18 ans.

En conséquence, tout accès, toute utilisation ou toute commande d’un ou plusieurs produits sur le site www.cigarpassion.com implique la consultation et l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

 

Article 2: Service Clients et boutique

Pour toutes informations, questions ou conseils, notre service clientèle est à votre disposition :

Horaires boutique : Disponible sur le site internet
Téléphone boutique : +41 (0)79 808 58 88
Téléphone SAV : +41 (0)79 104 19 98
Adresse : Tabac La Couronne S.A., Rue de Rive 34, CH-1260 Nyon (VD)
E-mail : [email protected]

 

Article 3: Traçabilité et Garantie

SCEAU DE GARANTIE DE CUBA / HABANOS / CODE BARRE INDIVIDUEL / NUMÉRO D’IDENTIFICATION UNIQUE HABANOS, HOLOGRAMME, ET CODE SECRET CONTENU DANS LE SCEAU DE GARANTIE.

Nous nous efforçons chaque jour de sélectionner et de vous proposer la meilleure qualité de cigares possible. Nous nous fournissons uniquement auprès des importateurs officiels accrédités par les marques. Pour les cigares cubains (Habanos) l’unique importateur officiel Suisse accrédité par Habanos est la société Intertabak AG.

En se fournissant auprès de cette société en cigares cubains, nous vous offrons la certitude que les cigares que vous achetez sont 100% originaux et non issu de contrefaçons, ou du marché gris (cigares de moindre qualité).

Chaque boite de cigares cubains achetées sur notre site comporte les signes distinctifs suivants:

Le « cellio » cubain de couleur verte, avec un code secret caché dans le sticker, un code barre avec un numéro unique identifiant la boite de cigares que vous avez achetée, ce code peut être identifié directement sur le site de Habanos officiel, online ! sur le dos de la boite vous avez le sticker de l’importateur Intertabak AG, le code de fabrique et la date de production. De plus, depuis de nombreuses années nous avons investi dans des moyens de conservation ultra performant de notre stock afin de proposer une qualité top premium à nos clients, probablement la meilleure de Suisse !

Notre premier objectif est la sélection rigoureuse des cigares que nous achetons auprès de nos fournisseurs. Ainsi, nous ne travaillons qu’avec les importateurs officiels et uniques liés par contrat avec les marques qu’ils représentent pour l’importation en Suisse. Cela vous garantit et vous certifie la qualité et la traçabilité des cigares que vous achetez chez nous.

Nous faisons partie d’un groupe familial suisse, actifs dans la vente cigares et autres produits de tabac, depuis plus de 40 ans.

Notre devise a fait de notre société un acteur incontournable et respecté de tous ses partenaires et fournisseurs.

« Fais le meilleur pour tes clients, pour tes collaborateurs, pour ta famille, pour toi; respect, fierté et travail dur »

Chaque boîte fait l’objet d’un contrôle par nos spécialistes avant chaque validation de commande. Les boîtes sont conditionnées hermétiquement afin de permettre aux cigares de conserver leur humidité optimale lors de l’acheminement du produit.

Merci de bien vouloir ne pas les conserver sous vide après réception.

 

Article 4: Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs suisses (CHF) concernant les prix en  Euros (€), ils sont à titre indicatif hors participation aux frais d’envoi et de traitement au départ de notre entrepôt suisse.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Cigarpassion à tout moment étant entendu que les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les frais de traitement et d’expédition de la commande sont facturés en sus.

 

Article 5: Droits de douanes pour les pays en dehors de la Suisse ou de l’Europe.

Certaines taxes ou droits de douane peuvent être dus lorsque le colis parvient à sa destination. Ceux-ci sont à la charge exclusive de l’Acheteur et relève de sa seule responsabilité. Cigarpassion n’est pas tenu d’informer l’acheteur des droits de douanes ou autres taxes applicables.

 

Article 6: La commande et la validation de la transaction.

Un montant minimum de 200.– CHF pour valider votre commande est requis.

Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre e-mail lors de la prise de commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement.

Vous pouvez alors imprimer votre bon de commande…

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous confirmera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

Annulation de commande : Pour toute annulation de commande des frais de dossier sont appliqués à hauteur de 50.– CHF minimum par remboursement. À partir de 500.– CHF, les frais de dossier s’élèvent à 10 % du montant de la commande.

 

Article 7: Disponibilité des produits

cigarpassion.com met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits.

Si malgré une vigilance accrue les produits initialement indiqués comme étant en stock devaient s’avérer indisponibles après la commande, cigarpassion.com en informera l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.

Nous garantissons, la qualité de nos produits, de notre service client et de nos tarifs, en aucun cas nous sommes responsables du non approvisionnement de nos cigares de la part de notre importateur. (Retard de livraison dû à l’importateur).

cigarpassion.com peut en tout temps remplacer un des produits commandé par le client par un produit équivalent en terme de valeur et en terme de quantité. Par exemple: 1 boite de 25 cigares, peut être remplacée par une cartouche de 5 étuis de 5 cigares. A produit identique, notre société peut sans en avertir le client le remplacer par le même produit mais dans un conditionnement différent. 

Nous distinguons la disponibilité comme suit :

En stock :
L’article est en stock donc prêt à l’expédition. Vous recevrez votre commande sous :
Pour la suisse : 2 à 3 jours ouvrables
Pour l’Europe : 5 à 10 jours ouvrables (Ce délai comprend le contrôle douanier)

Ces conditions sont valables lorsque la situation dans le pays d’expédition et de réception ainsi que la situation géopolitique internationale sont stables. Notre société ne pourra s’engager sur les délais définis ci-dessus dans tout autre cas.

Pour les autres destinations voir Article 9.2

En stock chez le fournisseur :
Veuillez noter que le délai est basé sur les informations qui nous sont fournies par nos fournisseurs. Malheureusement, il arrive régulièrement que les fournisseurs eux-mêmes ne soient pas en mesure de respecter leurs délais et retardent la livraison.

Si nous recevons les produits plus tôt que prévu, nous vous les envoyons dans les meilleurs délais.

 

Article 8: Modes de paiements acceptés

L’acheteur doit régler sa commande par carte de crédit ou par virement bancaire.

Le débit de la carte s’effectue le jour de la commande et est considéré comme effectif après la confirmation de l’accord par les centres de traitement bancaire.

L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de son bon de commande.

cigarpassion.com.se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site cigarpassion.com.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 8.1: Paiement sécurisé

Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé sur le site cigarpassion.com.

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Article 9: Expédition et frais de port

Article 9.1 Règle générale

La livraison est faite à l’adresse que l’acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits par notre société au transporteur.

Selon le choix du prestataire de paiement, la livraison sera effectuée exclusivement en Suisse et sera prise en charge par un prestataire tiers domicilié en Suisse.  Cette entreprise vous contactera pour la prise en main de votre commande.

L’acheteur est tenu de vérifier, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si le colis de l’acheteur a été remis directement dans sa boîte aux lettres est abîmé, l’acheteur doit impérativement se rendre dans son bureau de poste afin de faire constater la détérioration de son colis. Si cette démarche n’est pas faite le jour même de la livraison, le bureau de poste peut refuser de prendre en charge une indemnisation.

Article 9.2 Délais d’expédition

Se référer à l’article 7 pour les destinations suisses et européennes
Pour les destinations internationales : 15 à 20 jours ouvrables (Ce délai comprend le contrôle douanier).
Ces délais sont estimatifs : tout dépassement éventuel en terme de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

cigarpassion.com ne peut être tenu responsable de l’obligation de livraison dans tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. sans que cette liste ne soit limitative).

La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant. La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées. La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

Article 9.3 Acheminement

La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Un accusé de réception devra être signé par l’acheteur. En cas d’absence, l’acheteur reçoit un avis de passage du livreur, et peut demander via internet une livraison de son colis le jour suivant.

Selon le choix du prestataire de paiement, la livraison sera effectuée uniquement en Suisse et sera prise en charge par un prestataire tiers domicilié en Suisse.  Cette entreprise vous contactera pour la prise en main de votre commande.

En cas de non réclamation du colis auprès du transporteur dans le délai imparti, et du retour du colis à, cigarpassion.com le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant à nouveau les frais de port, et ce quel que soit le montant initial des frais de port payé ainsi que des rais administratifs.

Retour

En cas de retour de colis par la Poste pour motif « N’habite pas à l’adresse indiquée » et sous condition de la réception des produits dans un parfait état, cigarpassion.com effectuera de nouveau l’expédition du colis à la charge de l’acheteur.

En cas de retour d’un colis dont les articles expédiés sont conformes à la commande du client, le client prendra à sa charge l’ensemble des frais de réacheminement de la commande jusqu’à la réception par cigarpassion.com. L’ensemble des frais de réacheminement comprend notamment les frais de transports, les frais de dédouanement et des frais administratifs. Dans le cas ou cigarpassion.com avancerait le paiement de frais de transports ou s’acquitterait des taxes douanières, le montant avancé sera déduit de la valeur de la marchandise.

Article 9.4 Réclamations

En cas de réclamation, plusieurs éléments sont à fournir :

Lors de la réception de votre colis il est impératif d’effectuer les opérations suivantes dans l’ordre chronologique décrit ci-dessous.

  1. Lors de la livraison-réception du colis, photographier le colis encore scellé (complètement fermé). 
  1. Photographier les points d’impact important du colis livré ainsi que les documents accompagnant le colis.
  1. Ouvrir le colis et photographier la marchandise se trouvant à l’intérieur sans la manipuler.
  1. Sortir la marchandise du colis et photographier : les six faces de la boite (produit), SANS OUVRIR LE FILM PLASTIQUE ENTOURANT LE PRODUIT MIS « SOUS VIDE » IL EST IMPERATIF DE RESPECTER CE POINT, Notre niveau d’exigence sur le contrôle qualité et de protection des cigares est l’un des plus élevés du marché. Cela garanti que l’ensemble des cigares sont intact et en parfaite état au moment de quitter l’entrepôt. 
  1. Photographier les parties impactées par les chocs éventuellement constaté. Les photos doivent faire apparaitre clairement les défauts constatés.
  2. Ne pas ouvrir le sachet hermétique de conditionnement des cigares (film plastique de mise sous vide)
  3. Décrire les dommages constatés sur les produits de façon détaillée.
  4. Envoyer les photos des produits demandant réclamation avec le numéro de commande, la date de livraison.
  5. Le délai de validation de votre réclamation est de 24h après réception de votre commande, passé ce délai, votre réclamation ne sera pas traitée et sera considérée comme validée par le client.

 

Article 10: Garantie

Le vendeur garantit que la marchandise est fabriquée, contrôlée et emballée sans défaut matériel. Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception de la commande. Joindre à votre réclamation photos du colis extérieur et après ouverture une vidéo de l’ensemble du contenu.

En cas de défauts apparents, les éléments défectueux sont remplacés par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à garantie due par notre société, ex : stockage près d’une source de chaleur sans hydrométrie, hors des standards établis

cigarpassion.com décline toute responsabilité en cas de revente des produits en dehors de la Suisse.

Les produits proposés sont conformes à la législation suisse. La responsabilité de cigarpassion.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

 

Article 11: Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le site internet cigarpassion.com et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphique etc. se trouvant dans ledit site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de cigarpassion.com  ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de cigarpassion.com

Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de www.cigarpassion.com seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

 

Article 12: Décharge de responsabilité

Les marchandises vendues sur le site cigarpassion.com sont soumises au régime INCOTERM : EXW.

La Couronne S.A. est responsable de la livraison de la commande du client uniquement jusqu’à la prise en charge dans notre Entrepôt par le prestataire de service logistique (La Poste, FEDEX, DHL, etc….)

Précisément, lorsque le client passe une commande sur notre site, ce dernier ne détient aucun droit de réclamation quant à la perte, le vol, la destruction, l’endommagement partiel ou total, la livraison erronée, différée, une potentielle saisie douanière, ou tout autres cas répondant à ces critères.

Cela étant, le client n’est pas en mesure d’activer quelconque demande de remboursement auprès du débiteur de la carte de crédit utilisée pour son achat sur notre shop online (charge-back), dans l’intégralité des cas liés à la prestation de livraison. Lors de l’achat sur notre site internet, le client accepte l’ensemble des risques impliqués par le transport et la livraison de sa commande. C’est donc au client de faire toutes les démarches nécessaires auprès de l’entreprise de logistique(livraison) afin de régler le contentieux. La Couronne SA se met à disposition, dans la mesure du possible, afin d’aider le client dans cette démarche.

cigarpassion.com est édité par La Couronne S.A., et est publié « en l’état ». La responsabilité de cigarpassion.com ne peut pas être engagée pour les dommages liés à l’utilisation de ce site, que cela soit de manière directe, indirecte ou conséquente.

 

Article 13: Réserves

cigarpassion.com se réserve le droit de modifier le site et les conditions de vente en tous temps. En cas de contradiction entre les versions d’un contrat ou des conditions de vente traduites en différentes langues, seule la version française fait foi.

 

Article 14: Mentions Légales

Le présent contrat est soumis au droit suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents ayant son for juridique basé à Nyon.

La Direction