Les conditions générales

La Couronne SA, par l’intermédiaire de son site on-line, Cigarpassion, ne livre pas de cigares d’origine cubaine sur le territoire des Etats-Unis.

GÉNÉRALITÉS

Age légal : Ce service est disponible uniquement aux personnes âgées d’au-moins 18 ans.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur le site internet de La Couronne Cave à Cigares soit www.cigarspassion.com/ch (ci-après le Site).

Des conditions spécifiques à certains produits ou services sont définies ci-dessous.

Les offres de produits et services en ligne ainsi que les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les dessins, images ou schémas ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles.

Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.

La Couronne Cave à Cigares décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dits dessins, images ou schémas ou figurant sur lesdits catalogues ou notices.

PROTECTION DES DONNÉES

Tabac La Couronne SA s’engage, conformément à la loi de la protection des données, à ce que toutes les informations relatives à nos clients restent strictement confidentielles.

PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont en francs suisses exclusivement. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TVA) et la taxe anticipée de recyclage (TAR) comprises et n’incluent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses.

La Couronne Cave à Cigares se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Il n’y a pas de frais d’emballage ou de frais de manutention cachés. Seul le coût d’expédition est réclamé au client (voir frais d’expédition). Les articles commandés sont expédiés dès réception de votre paiement. Des taxes peuvent être exigées par les douanes lors de l’entrée des cigares dans le pays de destination.

QUALITÉ

Chaque boîte est ouverte et inspectée avant l’envoi. Les boîtes sont emballées hermétiquement pour permettre aux cigares de conserver leur humidité lors du transit (ne pas les conserver sous vide après leur réception).


DÉLAIS DE LIVRAISON

Envoi postal dans les 48 heures (pour autant que la marchandise soit en stock) dès réception du paiement.

COMMANDE

Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par La Couronne Cave à Cigares.

L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres termes ou conditions. En particulier les conditions régissant la vente en magasin ne sont pas applicables aux commandes effectuées sur le Site.

La Couronne Cave à Cigares se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un contentieux relatif au paiement d’une commande antérieure.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS SERVICES SUR LE SITE

Commande d’alcool ou de tabac :

En Suisse, l’achat d’alcool ou de tabac est interdit aux mineurs. Le client confirme par sa commande de vin être âgé d’au moins 18 ans.

Impossibilité de fragmenter les conditionnements d’origine.

PAIEMENT

Les taxes sont incluses dans nos prix. Les articles peuvent être payés préalablement par virement postal (compte no12-728428-6) ou contre remboursement (frais supplémentaires: 18 CHF, pour la Suisse uniquement). Nous acceptons les cartes de crédits Mastercard et Visa (système sécurisé SaferPay de Telekurs cards solution) ainsi que la Postcard. Si vous n’êtes pas satisfait par vos cigares, vous devez nous contacter dans un premier temps pour obtenir l’autorisation de renvoi ainsi que le code de renvoi avant de nous réexpédier la marchandise. Une fois le code reçu, vous pouvez nous réexpédier la marchandise (les frais d’expédition sont à votre charge). Les prix affichés sur le site ainsi que les termes du présent règlement peuvent changer sans préavis.

DROITS DE RETOURS ET RÉCLAMATIONS

Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à La Couronne Cave à Cigares par fax ou lettre recommandée dans les meilleurs délais mais au plus tard huit (8) jours après la livraison.

De façon générale, tous les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les frais d’envoi dans le cas d’un retour de marchandises sont à la charge de l’acheteur..

La marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée dans les 7 jours. La marchandise doit être retournée non endommagée, dans son emballage d’origine et par unité d’emballage. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client devient responsable de la marchandise livrée une fois le bulletin de livraison signé, même si la livraison s’est effectuée à un endroit différent de l’adresse de livraison habituelle.

Des taxes peuvent être exigées par les douanes lors de l’entrée des cigares dans le pays de destination. La responsabilité en incombe au client.

CONTRÔLE À L’EXPORTATION

Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois sur le contrôle de l’exportation. Vous certifiez ne pas résider, ne pas vous trouver sous le contrôle ou ne pas être résident, de manière temporaire ou permanente, d’un pays vers lequel l’exportation de ces produits est interdite par la loi sur le contrôle de l’exportation en vigueur. Nous ne vendons pas de cigares Cubains aux résidents des États-Unis.

RETARD DE RETRAIT / PRÉ-PAIEMENT

Au cas où un/-e client/-e ne retire ou n’accepte pas, dans un délai de 30 jours, la marchandise, Tabac La Couronne SA se réserve le droit de ne pas avenir au contrat et de réclamer dommages et intérêts pour non respect d’un contrat. Tabac La Couronne SA a le droit de choisir entre le remboursement de 25% du montant de la facture ou alors le montant effectif du dommage perçu. Cette condition n’est pas applicable dans les cas, dans lequel ni la responsabilité du client, ni de Tabac La Couronne SA est impliquée (ex.: perte de l’envoi par les services postaux).

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Toute inexécution totale ou partielle par le client de l’une de ses obligations, le non-respect d’une échéance quelconque de paiement pourra entraîner, au gré de La Couronne Cave à Cigares, soit l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit suisse avec un for juridique aux tribunaux de 1260 Nyon (Vaud, Suisse) avec un procédure en français.

AUTRES CAS

Le code des obligations suisse s’applique pour tous les cas non régis dans les présentes conditions de vente.

CONTACT / SERVICE CLIENTS

Naturellement, vous pouvez aussi vous adresser à tout moment à notre service clientèle. Nous nous tenons à votre entière disposition:

Tél: 022 361 16 53
Email: info@cigarpassion.com

Adresse:
La Couronne Cave à Cigares & Alcools Fins
Place de Rive 34
CH – 1260 Nyon
Suisse